Dispositif Scellier en Résidence de Tourisme Classée (amendement Bouvard)

Investir en Résidence de Tourisme Classée via le Groupe Lagrange…

• Pour réduire le prix de son investissement…
  
  • - Economisez la TVA (19,6%) sur le prix de son achat immobilier neuf.
  • - Economisez sur vos impôts* jusqu’à 11% du prix HT de son immobilier.
• Pour conjuguer investissement et plaisir…
  
  • - Séjournez en famille dans votre logement pendant vos vacances.
• Pour sécuriser son projet…
  
  • - Percevez des loyers garantis et connus à l’avance, quel que soit le taux de location annuelle de votre logement.
• Pour renforcer la valeur de son patrimoine…
  
  • - Profitez de la qualité des emplacements et des prestations haut de gamme sélectionnées par le GROUPE LAGRANGE.

Exemple d’investissement :

TOULOUSE Résidentiel « Les Jardins d’Isaure »

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Résidence neuve avec piscine intérieure,
Espace accueil 7J/7, salon détente loisirs et services aides à la personne.

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Appartement 1 pièce - lot A110 (immobilier + mobilier).................................. : 147 527 € TTC

Economie par récupération de TVA (19,6%)................................................. : 24 177 €

Economie d’impôt* de 11% du prix HT de l’immobilier...................................... : 13 090 €

Economie totale............................................................................................... : 37 267 €

Comment profiter de ces avantages fiscaux ?

En se portant acquéreur d’un logement meublé neuf en Résidence de Tourisme Classée.

Le bien doit être loué meublé et par bail commercial à l’exploitant de la résidence pour une durée minimale de neuf ans.

1 / Economie de la TVA sur votre acquisition

• - Vous pouvez bénéficier immédiatement de la réduction du montant de la TVA (19,6%) sur le prix de votre immobilier.
• - Donc, en cas de prêt, vous financez directement votre immobilier pour son montant HT, ce qui vous permet de faire également des économies d’intérêt d’emprunt sur la TVA non financée.

2 / Economie d’impôts* jusqu’à 11% du prix HT de votre immobilier
(plafonnée à un achat à 300 000 €)

• - Cette économie est répartie sur 9 ans et s’impute directement sur le montant de votre impôt.
• Exemple : Achat à 300 000 € HT
• Economie d’impôts : 33 000 € soit 3 667 € par an.
• - De plus, si l’économie annuelle maximum excède votre montant d’impôt, la différence est reportable sur 6 ans.
• - Le droit à cette réduction prend effet pour un achat acté devant notaire en 2012.
• - Cette réduction interviendra sur le montant à payer de l’impôt sur les revenus déclarés l’année de la livraison de votre investissement.
• -Astuce fiscale :
  Cette réduction s’appliquant par foyer fiscal, vous pouvez donc investir à plusieurs sur un même logement (en indivision).
  Vous bénéficierez alors de 11% d’économie d’impôt au prorata de votre quote-part.
  Ce montage vous permet d’investir à moindre coût, en famille ou entre amis sur un logement confortable et spacieux pour en profiter pendant vos vacances.
  

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Pour une étude approfondie en dispositif Scellier (amendement Bouvard)

(*) « Estimatif non contractuel sous réserve d’éligibilité aux dispositions de l’article 199 du Code général des impôts et à l’instruction du 29/12/ 2009 BOI 5 B-2-10 et de modifications liées à la loi de finance 2012.Plafonné à 300 000 € -Signature de l’acte devant notaire avant le 31/12/2012 - Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. »