Dispositif Scellier en Résidence de Tourisme Classée (amendement Bouvard)

Investir en Résidence de Tourisme Classée via le Groupe Lagrange…

• Pour réduire le prix de son investissement…
  
  • - Economisez la TVA (19,6%) sur le prix de son achat immobilier neuf.
  • - Economisez sur vos impôts* jusqu’à 25% du prix HT de son immobilier.
• Pour conjuguer investissement et plaisir…
  
  • - Séjournez en famille dans votre logement pendant vos vacances.
• Pour sécuriser son projet…
  
  • - Percevez des loyers garantis et connus à l’avance, quel que soit le taux de location annuelle de votre logement.
• Pour renforcer la valeur de son patrimoine…
  
  • - Profitez de la qualité des emplacements et des prestations haut de gamme sélectionnées par le GROUPE LAGRANGE.

Exemple d’investissement :

Saint-Palais sur Mer (Charente Maritime)
Programme à 100 m du bord de mer.

Résidence neuve avec piscine chauffée,
sauna, jacuzzi, espace réception, salon détente et services para hôteliers.

Appartement 2 pièces entièrement meublé et équipé(B06)
Avec terrasse 6m² et parking privatif............................ : 140 884 € TTC

Mesures fiscales 2009 en Résidence de Tourisme Classée

• Récupération de la TVA sur l’immobilier et le mobilier : 23 088 €
• Economie d’impôt* de 25% du prix HT de l’immobilier  : 27 324 €

Résultat : Total économie réalisée.......................... : 50 412 €
Soit 35,78 % du prix TTC de l’appartement meublé.

Comment profiter de ces avantages fiscaux ?

En se portant acquéreur d’un logement meublé neuf en Résidence de Tourisme Classée.

Le bien doit être loué meublé et par bail commercial à l’exploitant de la résidence pour une durée minimale de neuf ans.

• - Vous pouvez bénéficier immédiatement de la réduction du montant de la TVA (19,6%) sur le prix de votre immobilier.
• - Donc, en cas de prêt, vous financez directement votre immobilier pour son montant HT, ce qui vous permet de faire également des économies d’intérêt d’emprunt sur la TVA non financée.

• - Cette économie est répartie sur 9 ans et s’impute directement sur le montant de votre impôt.
• o Exemple : Achat à 150 000 € HT
• o Economie d’impôts : 37 500 € soit 4 166 € par an.
• - De plus, si l’économie annuelle maximum excède votre montant d’impôt, la différence est reportable sur 6 ans.
• - Le droit à cette réduction prend effet pour un achat acté devant notaire en 2009 et 2010.
• - Cette réduction interviendra sur le montant à payer de l’impôt sur les revenus déclarés l’année de la livraison de votre investissement.
• -Astuce fiscale :
  Cette réduction s’appliquant par foyer fiscal, vous pouvez donc investir à plusieurs sur un même logement (en indivision).
  Vous bénéficierez alors de 25% d’économie d’impôt au prorata de votre quote-part.
  Ce montage vous permet d’investir à moindre coût, en famille ou entre amis sur un logement confortable et spacieux pour en profiter pendant vos vacances.
  

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Pour une étude approfondie en dispositif Scellier (amendement Bouvard)

(*)Estimatif non contractuel, sous réserve d’éligibilité aux dispositions de l’article 199 du Code général des impôts et à l’instruction du 29 décembre 2009 BOI 5 B-2-10.