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Dans le cadre d'un investissement en meublé avec un bail commercial : deux possibilités LMNP ou SCELLIER/BOUVARD :
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Récupération de TVA :
Art. 261 D 4e /Art 271 I et Art 271 IV du CGI : récupération de la TVA acquise par 20ème dans le cadre de l'acquisition d'un logement meublé dans une résidence services.(*) Dispositif Censi Bouvard :
11 % d'économies d'impôts sur le montant immobilier HT (plafonné à 300 000€) - Sous réserve d'éligibilité aux dispositions de l'article 199 du CGI et à l'instruction du 29/12/2009 BOI 5B-2-10 et des modifications de la loi de finance 2012 – Signature des actes devant notaire avant le 31/12/2012 - Le non-respect des engagements de location entraine la perte du bénéfice des incitations fiscales.