ACHAT EN ACCESSION
Les Résidences Services Sénior accueillent un nombre croissant de propriétaires occupants.
Dès 70 ans, les logements classiques deviennent de moins en moins adaptés
aux gestes du quotidien : jardin à entretenir, escaliers ou sanitaires malcommodes, pièces devenues
inutiles après le départ des enfants...
De plus, le sentiment d'isolement et d'insécurité croissants avec l'âge renforce ce besoin d'intégrer
une copropriété en centre ville où les séniors peuvent :
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Les avantages pour le propriétaire résident :
L'obtention de l'Agrément Qualité Services à la Personne offre la possibilité au
propriétaire résident d'avantages fiscaux et sociaux :
1 Réduction d'impôt applicable sur un plafond de dépenses de 12 000 € par foyer fiscal, 13 500 € par foyer avec un enfant à charge, 15 000 € par foyer avec plusieurs enfants et 20 000 € pour les personnes dépendantes.
2 11 % d'économies d'impôts sur le montant immobilier HT (plafonné à 300 000€) - Sous réserve d'éligibilité aux dispositions de l'article 199 du CGI et à l'instruction du 29/12/2009 BOI 5B-2-10 et des modifications de la loi de finance 2012 – Signature des actes devant notaire avant le 31/12/2012 - Le non-respect des engagements de location entraine la perte du bénéfice des incitations fiscales.